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Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales
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Justice 2060093 960 720

>> Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

To the European Parliament

Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice.

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